Mentions légales du site 

www.ritah-sportswear.com



La société RITAH SPORTSWEAR, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses client.e.s, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

 

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Article 1 – Mentions Légales 

 

1.1 Le Site 

     

www.ritah-sportswear.com

 

1.2. L’éditeur

 

La société par actions simplifiées unipersonnelle RITAH SPORTSWEAR, immatriculée au R.C.S de Melun sous le numéro 919 439 885

Dont le siège social est situé au 45 Avenue Franklin Roosevelt 77210 AVON 

Adresse mail : contact@ritah-sportswear.com.

 

1.3. L’Hébergeur 

 

Le site www.ritah-sportswear.com est hébergé par 

WEBADOR

Nom commercial de la société JouwWeb B.V.

Établie à Eindhoven (Pays-Bas), à Torenalle 20, Code Postal 5617 BC,

Enregistrée à la Chambre de Commerce sous le numéro 73261505

 

Article 2 - Accès au site

 

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 - Contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 - Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

 

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 - Responsabilités

 

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul.e responsable des sites et données que vous consultez.

 

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
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L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

 

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 - Liens hypertextes

 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée.

Celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

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