Politique de confidentialité du site

www.ritah-sportswear.com



Article 1 - Préambule

 

Cette politique de confidentialité s’applique au site :   www.ritah-sportswear.com

 

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site : 

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur / une utilisatrice. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ; 
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
  • À qui ces données sont transmises ; 
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ». 

 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : 

 www.ritah-sportswear.com



Article 2 - Principes généraux en matière de collecte et traitement de données

 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : 

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur/utilisatrice propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur/utilisatrice que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; 
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ; 
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ; 
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur/utilisatrice est informé.e. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’utilisateur/utilisatrice est informé.e des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation. 
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : la responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. 

 

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées : 

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ; 
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ; 
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.

 

Article 3 - Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

 

A. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

 

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.ritah-sportswear.com sont les suivantes : 

  • Prénom et nom 
  • Adresse email 
  • Numéro de téléphone 
  • Adresse postale
  • Information de paiement
  • Adresse IP
  • Contenus consultés 
  • Liens cliqués 
  • Détails matériels et logiciels 

 

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : 

  • La création de son espace client
  • Via un formulaire de contact. 
  • Lorsque le client effectue une commande
  • Lorsque le client effectue un paiement en ligne 

 

La responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans les conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 (trois) ans.

 

Les données bancaires collectées sont conservées pour une durée maximale de 15 (quinze) mois. 

 

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : 

  • Création d’un espace client
  • Procédure de passation de commande 
  • Expédition des commandes 
  • Service client 
  • Newsletter

 

B. Transmission des données à des tiers 

 

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site. 

 

C. Hébergement des données

 

Le site www.ritah-sportswear.com est hébergé par : 

WEBADOR

Nom commercial de la société JouwWeb B.V.

Établie à Eindhoven (Pays-Bas), à Torenalle 20, Code Postal 5617 BC,

Enregistrée à la Chambre de Commerce sous le numéro 73261505

 

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne.  

 

Article 4 - Responsable du traitement des données 

 

A. La responsable du traitement des données

 

La responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne morale, RITAH SPORTSWEAR, Société à Actions Simplifiée Unipersonnelle.

 

Elle peut être contactée de la manière suivante : 

Adresse mail : contact@ritah-sportswear.com

 

Adresse postale :  45 avenue Franklin Roosevelt 77 210 AVON

 

La responsable du traitement des données est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. 

 

B. Obligations de la responsable du traitement des données 

 

La responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur/utilisatrice n’en ait été informé.e et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. 

 

De plus, la responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur/utilisatrice en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées. 

 

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen. 

 

Article 5 - Droits de l'utilisateur/utilisatrice

 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur/utilisatrice possède les droits ci-après énumérés. 

 

Afin que la responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur/utilisatrice est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

 

La responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur/utilisatrice dans un délai de 30 (trente) jours maximum. 

 

Présentation des droits de l'utilisateur/utilisatrice en matière de collecte et traitement des données

 

1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

 

L’utilisateur/utilisatrice peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le/la concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : 

 

Envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@ritah-sportswear.com en formulant sa demande.

 

2. Droit à la portabilité des données 

 

L’utilisateur/utilisatrice a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : 

 

Envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@ritah-sportswear.com en formulant sa demande.

 

3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données 

 

L’utilisateur/utilisatrice a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur/utilisatrice. 

 

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur/utilisatrice doit suivre la procédure : 

 

Envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@ritah-sportswear.com en formulant sa demande.

 

4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

 

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679 l’utilisateur/utilisatrice a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire. 

 

5. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente 

 

Dans le cas où la responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur/utilisatrice, et que l’utilisateur/utilisatrice souhaite contester cette décision, ou, s’il/elle pense qu’il/elle est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent. 

 

Article 6 - Utilisation des fichiers « cookies »

 

Le site a recours aux techniques de « cookies ». 

 

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur/utilisatrice, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur/utilisatrice. 

 

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter, la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur/utilisatrice. 

 

Pour l’utilisation de fichiers « cookies », impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur/utilisatrice est nécessairement demandé. 

 

Ce consentement de l’utilisateur/utilisatrice est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur. 

 

a. Opposition du l’utilisateur/utilisatrice à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

 

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur/utilisatrice qu’après avoir obtenu son consentement. 

 

L’utilisateur/utilisatrice peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

Envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@ritah-sportswear.com en formulant sa demande.

 

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur/utilisatrice qu’il/elle peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. 

 

Pour information, l’utilisateur/utilisatrice peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » : 

 

  • Chrome :

https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

 

  • Firefox : 

https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

 

  • Safari : 

http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

 

  • Internet Explorer : 

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

 

Dans le cas où l’utilisateur/utilisatrice décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site. 

 

b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site 

 

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur/utilisatrice sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation : 

  • Cookies fonctionnels
  • Cookies analytiques
  • Cookies de ciblage  

 

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur/utilisatrice que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés. 

 

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur/utilisatrice de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur/utilisatrice lorsqu’il/elle utilise ces fonctionnalités. 

 

L’attention du l’utilisateur/utilisatrice est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et des conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs/utilisatrice à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites. 

 

Article 7 - Conditions de modification de la politique de confidentialité

 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site ci-après indiqué : 

     

www.ritah-sportswear.com

 

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. 

 

Par conséquent, l’utilisateur/utilisatrice est invité.e à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé.e des derniers changements qui lui seront apportés. 

 

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur/utilisatrice que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 28/03 /2023.